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Tarifs en assurance : Que veut dire « clause de révision des cotisations » ou « clause d'adaptation de cotisations » ?

En vertu de la « clause de révision des cotisations », les sociétés d'assurances et mutuelles ont la faculté de modifier, à la hausse ou à la baisse, les tarifs de leurs contrats d'assurances.

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Le contrat d'assurance ne comporte pas cette clause

Dans ce cas, l'organisme d'assurances n'a pas le droit de modifier le montant de la cotisation sans avoir eu l'aval de l'assuré. Celui-ci est en droit de refuser l'augmentation tarifaire et pourrait exiger que l'assureur recalcule le tarif de sa prime.

Cependant, notez que l'organisme d'assurance a parfaitement le droit de mettre fin au contrat à la prochaine date anniversaire annuelle.

Le contrat comporte cette clause

L'assureur dans ce cas peut parfaitement augmenter ses tarifs.
L'assuré, dès qu'il en est informé, a la possibilité de demander dans les 15 ou 30 jours selon le contrat, la fin de son contrat par lettre recommandée pour motif de tarif majoré.

La résiliation intervient alors 30 ou 60 jours après la date de réception de cette lettre et l'assureur est en droit de réclamer la portion de prime couvrant la période entre la date d'échéance et de résiliation calculée en fonction de l'ancien tarif.

N.B : il existe dans certains contrats une clause comportant un taux d'augmentation minimal. Si cette majoration est inferieur à ce taux, l'assuré ne pourra pas demander la résiliation de son contrat d'assurance.

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