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Complémentaire santé

La différence entre une mutuelle, une compagnie d'assurance, et un organisme de prévoyance

L'assurance constitue pour les profanes un univers complexe. C'est pourquoi il leur est en général difficile de cerner les différences entre mutuelle, compagnie et organisme de prévoyance.

Sur le territoire français, 4 entités peuvent agir en matière d'assurance :

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Les sociétés d'assurances

Comme précisé précédemment, les sociétés d'assurance peuvent revêtir deux formes juridiques : Les Sociétés Anonymes (SA) telles que Generali, Axa assurances, et autres et les Sociétés d'Assurance Mutuelle(SAM).

Les SA sont des sociétés de capitaux dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices qui seront ensuite redistribués aux actionnaires proportionnellement à leurs parts dans le capital. Ces sociétés sont régies par le Code des assurances et appliquent des tarifs qui différent selon le degré de risque d'une personne, son sexe, son âge, sa profession, son état de santé.

En revanche, les Sociétés d'Assurances Mutuelles, appelées communément Mutuelles d'assurances telles que MMA, la MACIF, la MAAF ... ont un statut juridique différent de celui des SA, elles sont constituées de sociétaires et sont à but non lucratif. Comme les SA elles sont régies par le Code des assurances.

Les mutuelles

Les mutuelles appelées mutuelles 45 telles que la Mutuelle générale, les Mutuelles professionnelles, la Mutualité Françaiseā€¦ sont des sociétés de personnes et non de capitaux à but non lucratif, et sont régies par le Code de la mutualité et non le code des assurances. Il faut savoir que ces mutuelles ne donnent pas de rétribution à ses actionnaires et sont financées principalement grâce aux cotisations des membres.

Le champ d'intervention des Mutuelles 45 réside d'abord dans la santé. Elles essaient depuis quelques années à toucher à d'autres produits de prévoyance telles que l'assurance décès, assurance incapacité.

Les organismes de prévoyance

Les organismes de prévoyance, en l'occurrence MALAKOFF-MEDERIC et AG2R LA MONDIALE sont des sociétés de personnes de droit privé. Les dispositions qui régissent ces institutions se trouvent dans le Code de la sécurité sociale. Elles se distinguent des sociétés d'assurance et des mutuelles grâce à leur gestion paritaire qui appliquent une égalité de représentation entre partenaires sociaux et des branches professionnelles. Leurs conseils d'administration sont composés équitablement de salariés et d'employeurs en vue de gérer les risques.

Enfin, vous noterez que les organismes de prévoyance sont à but non lucratif.

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